Réglementations sur le ramonage
les articles 31.1, 31.4 et 31.6 du R.S.D précisent que le ramonage est obligatoire au moins une fois par an pour les chaudières à gaz. Toutefois, les conduits de fumée de combustibles solides et liquides (bois, granulés, charbon, fioul) desservant des locaux d’habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation.
Le principe du ramonage est de nettoyer les conduits d’évacuation des fumées issues de l’habitation. Cela concerne tous les appareils de combustion comme la cheminée à bois, le poêle à charbon et la chaudière au fuel ou à gaz. Il sert à sécuriser le conduit d’évacuation et à améliorer le tirage de la cheminée. Il s’agit de nettoyer la suie sur les parois du conduit afin de réduire les risques d’incendie et d’intoxication au monoxyde de carbone.
Les arrêtés prévoient qu’il doit être effectué par un professionnel qualifié, seul habilité à délivrer un certificat de ramonage à l’occupant ou au propriétaire.
Conservez ce document, il sera réclamé par l’assureur et les experts en cas d’incendie.
Principaux risques
Outre l’obligation légale et les économies d’énergie qu’il génère, le ramonage est avant tout une question de prévention.
Au fil du temps, le conduit d’évacuation se remplit de suies et de résidus issus de la combustion des matériaux de chauffage. Ces substances volatiles peuvent s’enflammer à l’intérieur du conduit et embraser à leur tour les résidus collés aux parois du tuyau. En cas de défaut de ramonage, ces résidus, présents en quantité importante, aggravent la propagation de l’incendie. Le principal risque est donc l’éclosion d’un feu, puis sa propagation à l’extérieur du conduit. Un conduit de cheminée mal entretenu peut contenir de la suie ou des goudrons, aussi appelés bistre, et quelquefois des nids d’oiseaux ou de guêpes.
Au contact des fumées extrêmement chaudes circulant dans le conduit, ces éléments peuvent s’enflammer et provoquer un incendie, ou même produire des refoulements de fumées.
Le second risque encouru est l’intoxication par des gaz, et notamment le monoxyde de carbone (CO). Une cheminée bouchée refoule des gaz dangereux et des émanations toxiques, incolores et inodores mais potentiellement mortelles.
Sans envisager le pire, un simple défaut de ramonage peut vous valoir une amende pouvant atteindre 450 €.
Voilà pourquoi il est important de faire ramoner tous vos conduits de cheminée deux fois par an : une fois avant le début de la période de chauffage, l’autre au cours de la saison de chauffe si l’appareil de chauffage au bois constitue le chauffage de base du logement.
Quelques chiffres
Les appareils de chauffage au bois sont la deuxième cause d’incendie grave, derrière les incendies d’origine électrique(1).
Les incendies graves liés à un appareil de chauffage au bois sont provoqués(1) :
À 40 % par un défaut de ramonage.
À 30 % par un défaut dans l’installation de la cheminée ou du poêle.
À 30 % par une faute comportementale.
(1) Chiffres issus de sources internes à MMA (statistiques sinistres incendie).
Bon à savoir
Les ramonages obligatoires sont de type mécaniques, les ramonages chimiques (bûches de ramonage) ne sont pas suffisants. Par conséquent, les certificats proposés avec les bûches de ramonage ne sont pas pris en compte par les assurances.
Que dit l'assureur
La garantie incendie est incluse dans tous les contrats d’assurance habitation. Elle prend en charge les dommages dus à un feu de cheminée à condition toutefois que vous soyez en mesure de prouver à votre assureur que vous respectez bien la réglementation relative à l’entretien des cheminées et que vous ramonez la vôtre autant de fois que nécessaire.
Pour ce faire, conservez bien précieusement votre certificat de ramonage.
En l’absence de certificat, la prise en charge des dommages dus à un feu de cheminée sera fortement revue à la baisse voire tout simplement refusée.
Pour aller plus loin: je suis locataire
Je suis locataire, dois-je assurer l’entretien de la cheminée moi-même ?
Oui, l’entretien des conduits individuels revient à la charge de l’occupant des lieux. En cas de location, c’est donc au locataire du logement de faire effectuer le ramonage.
source : Statistiques des services d’incendie et de secours – Edition 2017 – Ministère de l’Intérieur